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DE HAUTMONT

Active
Siren422 001 669SCI33000 BORDEAUXCréée le 22 février 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

DE HAUTMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1999, identifiée par le SIREN 422 001 669. Elle est domiciliée 44 Crs Anatole France, 33000 Bordeaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE SURBEZY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE HAUTMONT

Dénomination
DE HAUTMONT
SIREN
422 001 669
SIRET (siège)
422 001 669 00023
N° TVA intracommunautaire
FR13422001669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 001 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 1999
Siège social
44 CRS ANATOLE FRANCE, 33000, BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE HAUTMONT

Acquisition, administration, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobilières

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Finances de DE HAUTMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE HAUTMONT

FS

FRANCOISE SURBEZY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE HAUTMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    422 001 669 00023 · ouvert le 08 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 33210 PREIGNACFermé

    422 001 669 00015 · ouvert le 08 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE HAUTMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Conformité de DE HAUTMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE HAUTMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE HAUTMONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE HAUTMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE HAUTMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : SURBEZY Françoise Thérèse Adrienne modification le 08 Juillet 2013 Associé : FOUGERE Michel en fonction le 08 Juillet 2013

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1999

Questions fréquentes sur DE HAUTMONT

Quel est le numéro SIREN de DE HAUTMONT ?

Le numéro SIREN de DE HAUTMONT est 422 001 669. Le SIRET de son siège social est 422 001 669 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13422001669.

Qui dirige DE HAUTMONT ?

DE HAUTMONT est dirigée par FRANCOISE SURBEZY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE HAUTMONT ?

Le siège social de DE HAUTMONT est situé 44 Crs Anatole France, 33000 Bordeaux.

DE HAUTMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE HAUTMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE HAUTMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE HAUTMONT.