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DE HAVARNET

Active
Siren402 599 062Société civile47200 Fourques-sur-GaronneCréée le 25 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,1 k€
Effectif
Non publié

DE HAVARNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 599 062. Elle est domiciliée 599 CHE de l'Île de la Serre, 47200 Fourques-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JOEL BOURRIAGUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE HAVARNET

Dénomination
DE HAVARNET
SIREN
402 599 062
SIRET (siège)
402 599 062 00039
N° TVA intracommunautaire
FR49402599062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 599 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 070 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 octobre 1995
Siège social
599 CHE de l'Île de la Serre, 47200, Fourques-sur-Garonne
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DE HAVARNET

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société. La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Finances de DE HAVARNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE HAVARNET

JB

JOEL BOURRIAGUE

Gérant

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE HAVARNET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 47200 Fourques-sur-GaronneSiègeActif

    402 599 062 00039 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 0111Z

  • 47200 FOURQUES-SUR-GARONNEFermé

    402 599 062 00013 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0111Z

  • 47200 MarmandeFermé

    402 599 062 00021 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE HAVARNET

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE HAVARNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE HAVARNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE HAVARNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE HAVARNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE HAVARNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE HAVARNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE HAVARNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : BOURRIAGUE Joël

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant(e) : BOURRIAGUE Joël

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1995

Questions fréquentes sur DE HAVARNET

Quel est le numéro SIREN de DE HAVARNET ?

Le numéro SIREN de DE HAVARNET est 402 599 062. Le SIRET de son siège social est 402 599 062 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402599062.

Qui dirige DE HAVARNET ?

DE HAVARNET est dirigée par JOEL BOURRIAGUE, gérant.

Où se situe le siège social de DE HAVARNET ?

Le siège social de DE HAVARNET est situé 599 CHE de l'Île de la Serre, 47200 Fourques-sur-Garonne.

DE HAVARNET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE HAVARNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE HAVARNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE HAVARNET.

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