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DE HOUTVAL

Active
Siren528 603 541Société civile59118 WAMBRECHIESCréée le 02 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE HOUTVAL est une société civile immatriculée le 2 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 603 541. Son siège social est situé 132 All Helene Boucher, 59118 Wambrechies. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de DE HOUTVAL

Dénomination
DE HOUTVAL
SIREN
528 603 541
SIRET (siège)
528 603 541 00020
N° TVA intracommunautaire
FR24528603541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 603 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 novembre 2010
Siège social
132 ALL HELENE BOUCHER, 59118, WAMBRECHIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE HOUTVAL

Supports juridiques de programmes

Finances de DE HOUTVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE HOUTVAL

Anciens dirigeants (2)

AH

Associé indéfiniment responsable : BIO-LOGIS HOME NATURA BOIS

Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2010 à novembre 2012

NH

nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : NATURABAK HOME NATURA BOIS,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE HOUTVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59118 WAMBRECHIESSiègeActif

    528 603 541 00020 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 4110D

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé

    528 603 541 00012 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de DE HOUTVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DE HOUTVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE HOUTVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE HOUTVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE HOUTVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2013. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 01 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2013 désignant liquidateur Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE HOUTVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE HOUTVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE HOUTVAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2013 désignant liquidateur Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : HOME NATURA BOIS, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : NATURABAK

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-25 · Début d'activité : 2010-11-02

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2010

Questions fréquentes sur DE HOUTVAL

Quel est le numéro SIREN de DE HOUTVAL ?

Le numéro SIREN de DE HOUTVAL est 528 603 541. Le SIRET de son siège social est 528 603 541 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24528603541.

Où se situe le siège social de DE HOUTVAL ?

Le siège social de DE HOUTVAL est situé 132 All Helene Boucher, 59118 Wambrechies.

DE HOUTVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE HOUTVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE HOUTVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE HOUTVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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