DE-I-LE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
DE-I-LE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifiée par le SIREN 400 231 676. Son siège social est situé 93 LD Marigot 93 Ld les Portes de Saint-Martin SAINT MARTIN, 97150 St Martin. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.
Fiche d'identité de DE-I-LE
INSEE- Dénomination
- DE-I-LE
- SIREN
- 400 231 676
- SIRET (siège)
- 400 231 676 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR37400231676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 231 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- 93 LD Marigot 93 Ld les Portes de Saint-Martin SAINT MARTIN, 97150, ST MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DE-I-LE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE-I-LE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DE-I-LE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97150 ST MARTINSiègeFermé
400 231 676 00026 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 748K
- 97150 SAINT MARTINFermé
400 231 676 00018 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 748K
Documents juridiques de DE-I-LE
INPIComptes annuels de DE-I-LE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE-I-LE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE-I-LE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE-I-LE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE-I-LE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02698
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/12390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 septembre 2013 · N° 11/18533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE-I-LE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE-I-LE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur DE-I-LE
Quel est le numéro SIREN de DE-I-LE ?
Le numéro SIREN de DE-I-LE est 400 231 676. Le SIRET de son siège social est 400 231 676 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37400231676.
Où se situe le siège social de DE-I-LE ?
Le siège social de DE-I-LE est situé 93 LD Marigot 93 Ld les Portes de Saint-Martin SAINT MARTIN, 97150 St Martin.
DE-I-LE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE-I-LE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE-I-LE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE-I-LE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ANGELY FRANCOISE97120 Saint-Claude
- BENCHERIF LUISA97110 Pointe A Pitre
- BIQUE MARC97113 Gourbeyre
- CHINDEKO ANNE97110 Pointe A Pitre
- CLM INVESTISSEMENT97110 Pointe-À-Pitre
- COFRACOM97115 Sainte-Rose
- CREATEURS CONSULTANTS ASSOCIES97111 Morne A l'Eau
- CTRE ETUDES FORMAT ASSIST COMMERC TOURIS97122 Baie-Mahault
- CUSTOS EDMOND97110 Pointe-A-Pitre
- ECO SYSTEM97110 Pointe-À-Pitre
