DE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DE IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2009, identifiée par le SIREN 511 705 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp des Lucioles, 67240 Bischwiller. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. DANIEL SCHROETTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE IMMO
INSEE- Dénomination
- DE IMMO
- SIREN
- 511 705 998
- SIRET (siège)
- 511 705 998 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80511705998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 705 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 05 mai 2009
- Siège social
- 3 IMP DES LUCIOLES, 67240, BISCHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE IMMO
Marchands de biens acquisition revente de tous biens mobiliers et immobiliers transformation rénovation reconstruction desdits biens administration gestion et exploitation par location des immeubles
Finances de DE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE IMMO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2014
Liquidateur
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2014
Anciens dirigeants (1)
cogérants · de mai 2009 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 BISCHWILLERSiègeActif
511 705 998 00017 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DE IMMO
INPIComptes annuels de DE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025J00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00410
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025004143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 février 2026 · N° 2025003508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F01717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004217
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025010405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2025000263
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/04842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
liquidateur : MATHEIS (Eric) ; gérant : SCHROETTER (Daniel)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-02
- création
Date d'effet : 05 mai 2009
Questions fréquentes sur DE IMMO
Quel est le numéro SIREN de DE IMMO ?
Le numéro SIREN de DE IMMO est 511 705 998. Le SIRET de son siège social est 511 705 998 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80511705998.
Qui dirige DE IMMO ?
DE IMMO est dirigée par DANIEL SCHROETTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE IMMO ?
Le siège social de DE IMMO est situé 3 Imp des Lucioles, 67240 Bischwiller.
DE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, DE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE IMMO.
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