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DE IURE PASQUALE

Active
Siren328 455 670Entrepreneur individuel94310 ORLYCréée le 28 novembre 1983

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Enregistré sous le numéro SIREN 328 455 670, DE IURE PASQUALE est un entrepreneur individuel créé le 28 novembre 1983. Elle est domiciliée 15 av Henri Barbusse, 94310 Orly. DE IURE PASQUALE relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de DE IURE PASQUALE

Dénomination
DE IURE PASQUALE
SIREN
328 455 670
SIRET (siège)
328 455 670 00021
N° TVA intracommunautaire
FR88328455670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 455 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
28 novembre 1983
Siège social
15 AV HENRI BARBUSSE, 94310, ORLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE IURE PASQUALE

Transports de voyageurs par taxis

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Établissements de DE IURE PASQUALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94310 ORLYSiègeActif

    328 455 670 00021 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 4932Z

  • 94310 ORLYFermé

    328 455 670 00013 · ouvert le 25 août 1983 · NAF 602E

Conformité de DE IURE PASQUALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE IURE PASQUALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE IURE PASQUALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE IURE PASQUALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1983

Questions fréquentes sur DE IURE PASQUALE

Quel est le numéro SIREN de DE IURE PASQUALE ?

Le numéro SIREN de DE IURE PASQUALE est 328 455 670. Le SIRET de son siège social est 328 455 670 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88328455670.

Où se situe le siège social de DE IURE PASQUALE ?

Le siège social de DE IURE PASQUALE est situé 15 av Henri Barbusse, 94310 Orly.

DE IURE PASQUALE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE IURE PASQUALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE IURE PASQUALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE IURE PASQUALE.

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