DE IURE PASQUALE
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
Enregistré sous le numéro SIREN 328 455 670, DE IURE PASQUALE est un entrepreneur individuel créé le 28 novembre 1983. Elle est domiciliée 15 av Henri Barbusse, 94310 Orly. DE IURE PASQUALE relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).
Fiche d'identité de DE IURE PASQUALE
INSEE- Dénomination
- DE IURE PASQUALE
- SIREN
- 328 455 670
- SIRET (siège)
- 328 455 670 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR88328455670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 455 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 28 novembre 1983
- Siège social
- 15 AV HENRI BARBUSSE, 94310, ORLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE IURE PASQUALE
Transports de voyageurs par taxis
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Établissements de DE IURE PASQUALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94310 ORLYSiègeActif
328 455 670 00021 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 4932Z
- 94310 ORLYFermé
328 455 670 00013 · ouvert le 25 août 1983 · NAF 602E
Conformité de DE IURE PASQUALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE IURE PASQUALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DE IURE PASQUALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE IURE PASQUALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1983
Questions fréquentes sur DE IURE PASQUALE
Quel est le numéro SIREN de DE IURE PASQUALE ?
Le numéro SIREN de DE IURE PASQUALE est 328 455 670. Le SIRET de son siège social est 328 455 670 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88328455670.
Où se situe le siège social de DE IURE PASQUALE ?
Le siège social de DE IURE PASQUALE est situé 15 av Henri Barbusse, 94310 Orly.
DE IURE PASQUALE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE IURE PASQUALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE IURE PASQUALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE IURE PASQUALE.
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