DE.JM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE.JM est une SCI immatriculée le 13 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 533 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 AV Marc de la Haye, 27100 Le Vaudreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par David ELFASSY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE.JM
INSEE- Dénomination
- DE.JM
- SIREN
- 951 533 082
- SIRET (siège)
- 951 533 082 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32951533082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 533 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2023
- Siège social
- 115 AV Marc de la Haye, 27100, Le Vaudreuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE.JM
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement, accessoirement vente, échange, apport de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers. Edification de toutes constructions, rénovation, amélioration, extension de tous immeubles existants ou dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution de toutes garanties y afférentes. Prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés, et toutes opérations de gestion, vente ou apport de ces participations.
Finances de DE.JM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE.JM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans
Établissements de DE.JM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27100 Le VaudreuilSiègeActif
951 533 082 00016 · ouvert le 12 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE.JM
INPIComptes annuels de DE.JM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE.JM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE.JM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE.JM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE.JM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2026000026
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025008713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025003793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024004549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/22033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 janvier 2023 · N° 20/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-23.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE.JM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE.JM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-13 · Début d'activité : 2023-04-12
- création
Date d'effet : 13 avril 2023
Questions fréquentes sur DE.JM
Quel est le numéro SIREN de DE.JM ?
Le numéro SIREN de DE.JM est 951 533 082. Le SIRET de son siège social est 951 533 082 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32951533082.
Qui dirige DE.JM ?
DE.JM est dirigée par David ELFASSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE.JM ?
Le siège social de DE.JM est situé 115 AV Marc de la Haye, 27100 Le Vaudreuil.
DE.JM est-elle toujours en activité ?
Oui, DE.JM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE.JM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE.JM.
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