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950 993 675

Active
Siren950 993 675Entrepreneur individuel Pezens

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 950 993 675

Dénomination
950 993 675
SIREN
950 993 675
SIRET (siège)
950 993 675 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62950993675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 993 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
-
Siège social
Pezens
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 950 993 675

Conception et création d'oeuvres originales au sens de la propriété intellectuelle.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 950 993 675

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 993 675

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PezensSiègeActif

    950 993 675 00012 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 7740Z

Conformité de 950 993 675

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 993 675. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 993 675 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 993 675

Aucune annonce BODACC trouvée.

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