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DE JOSSAUD

Active
Siren802 185 272Société civile26420 VASSIEUX-EN-VERCORSCréée le 13 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 185 272, DE JOSSAUD est une société civile créée le 13 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Jossaud, 26420 Vassieux-en-Vercors. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. ANTHONY AUDRAPT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE JOSSAUD

Dénomination
DE JOSSAUD
SIREN
802 185 272
SIRET (siège)
802 185 272 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87802185272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 185 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
13 mai 2014
Siège social
QUARTIER JOSSAUD , 26420, VASSIEUX-EN-VERCORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE JOSSAUD

Élevage d'ovins et de Caprins

Finances de DE JOSSAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE JOSSAUD

AA

ANTHONY AUDRAPT

Gérant

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

JF

JULIE FERMOND

Gérant

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

Établissements de DE JOSSAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26420 VASSIEUX-EN-VERCORSSiègeActif

    802 185 272 00019 · ouvert le 29 avril 2014 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE JOSSAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de DE JOSSAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE JOSSAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE JOSSAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE JOSSAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE JOSSAUD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00031

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE JOSSAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE JOSSAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2014

Questions fréquentes sur DE JOSSAUD

Quel est le numéro SIREN de DE JOSSAUD ?

Le numéro SIREN de DE JOSSAUD est 802 185 272. Le SIRET de son siège social est 802 185 272 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87802185272.

Qui dirige DE JOSSAUD ?

DE JOSSAUD est dirigée par ANTHONY AUDRAPT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE JOSSAUD ?

Le siège social de DE JOSSAUD est situé Quartier Jossaud, 26420 Vassieux-en-Vercors.

DE JOSSAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, DE JOSSAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE JOSSAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE JOSSAUD.

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