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DE JOUBERT

Active
Siren450 288 519Société civile44310 LA LIMOUZINIERECréée le 06 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE JOUBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 288 519. Le siège social de l'entreprise se trouve La Garnaudiere, 44310 La Limouziniere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL DENIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE JOUBERT

Dénomination
DE JOUBERT
SIREN
450 288 519
SIRET (siège)
450 288 519 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16450288519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 288 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2003
Siège social
LA GARNAUDIERE, 44310, LA LIMOUZINIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE JOUBERT

Acquisition gestion et administration d'immeubles à destination agricole

Finances de DE JOUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE JOUBERT

MD

MICHEL DENIS

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2003) · 23 ans

PD

PASCAL DENIS

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2003) · 23 ans

HD

HENRI DENIS

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2003) · 23 ans

JD

JEAN DENIS

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2003) · 23 ans

FD

FRANCOIS DENIS

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de DE JOUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44310 LA LIMOUZINIERESiègeActif

    450 288 519 00017 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE JOUBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DE JOUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE JOUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE JOUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE JOUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE JOUBERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03257

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE JOUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE JOUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2003

Questions fréquentes sur DE JOUBERT

Quel est le numéro SIREN de DE JOUBERT ?

Le numéro SIREN de DE JOUBERT est 450 288 519. Le SIRET de son siège social est 450 288 519 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16450288519.

Qui dirige DE JOUBERT ?

DE JOUBERT est dirigée par MICHEL DENIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE JOUBERT ?

Le siège social de DE JOUBERT est situé La Garnaudiere, 44310 La Limouziniere.

DE JOUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE JOUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE JOUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE JOUBERT.

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