DE JOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
DE JOUX est une société civile immatriculée le 25 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 129 227. Son siège social est situé 40 rue Pierre Baratin, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. AGNES MERIC de BELLEFON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE JOUX
INSEE- Dénomination
- DE JOUX
- SIREN
- 798 129 227
- SIRET (siège)
- 798 129 227 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR20798129227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 129 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 octobre 2013
- Siège social
- 40 RUE PIERRE BARATIN, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE JOUX
La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire. Tous placements de capitaux sous toutes formes.
Finances de DE JOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE JOUX
INSEEÉtablissements de DE JOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
798 129 227 00020 · ouvert le 23 février 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de DE JOUX
INPIComptes annuels de DE JOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE JOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE JOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE JOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE JOUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 01 février 2024 · N° 21/14035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-04.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 95-44.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-11.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-20.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-11.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-19.623
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 93-60.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 89-44.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-44.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-42.617
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 90-15.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1991 · N° 90-13.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1989 · N° 86-43.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE JOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE JOUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2013
Questions fréquentes sur DE JOUX
Quel est le numéro SIREN de DE JOUX ?
Le numéro SIREN de DE JOUX est 798 129 227. Le SIRET de son siège social est 798 129 227 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20798129227.
Qui dirige DE JOUX ?
DE JOUX est dirigée par AGNES MERIC de BELLEFON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE JOUX ?
Le siège social de DE JOUX est situé 40 rue Pierre Baratin, 69100 Villeurbanne.
DE JOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DE JOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE JOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE JOUX.
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