DE JURE AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 25,0 k€
DE JURE AVOCATS est une SARL immatriculée le 17 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 597 120. Son siège social est situé 3 B rue Paul Cabet, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). JEAN-BAPTISTE JACQUENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE JURE AVOCATS
INSEE- Dénomination
- DE JURE AVOCATS
- SIREN
- 844 597 120
- SIRET (siège)
- 844 597 120 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52844597120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 597 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 17 décembre 2018
- Siège social
- 3 B RUE PAUL CABET, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DE JURE AVOCATS
Objet social de DE JURE AVOCATS
L'exercice libéral en commun de la profession d'avocat
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Finances de DE JURE AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE JURE AVOCATS
INSEEÉtablissements de DE JURE AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
844 597 120 00014 · ouvert le 16 novembre 2018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DE JURE AVOCATS
INPIConformité de DE JURE AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE JURE AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE JURE AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE JURE AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE JURE AVOCATS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 17 décembre 2018
Questions fréquentes sur DE JURE AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de DE JURE AVOCATS ?
Le numéro SIREN de DE JURE AVOCATS est 844 597 120. Le SIRET de son siège social est 844 597 120 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52844597120.
Qui dirige DE JURE AVOCATS ?
DE JURE AVOCATS est dirigée par JEAN-BAPTISTE JACQUENET, gérant.
Où se situe le siège social de DE JURE AVOCATS ?
Le siège social de DE JURE AVOCATS est situé 3 B rue Paul Cabet, 21000 Dijon.
DE JURE AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE JURE AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE JURE AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE JURE AVOCATS.
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