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DE KERBIONO

Active
Siren493 910 210Société civile22320 LE HAUT-CORLAYCréée le 01 février 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 910 210, DE KERBIONO est une société civile créée le 1er février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerbiono, 22320 Le Haut-Corlay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE RAOULT, gérant.

Fiche d'identité de DE KERBIONO

Dénomination
DE KERBIONO
SIREN
493 910 210
SIRET (siège)
493 910 210 00027
N° TVA intracommunautaire
FR61493910210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 910 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
01 février 2007
Siège social
KERBIONO , 22320, LE HAUT-CORLAY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE KERBIONO

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE KERBIONO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE KERBIONO

JR

JEAN-PHILIPPE RAOULT

Gérant

Depuis la création (01 février 2007) · 19 ans

AJ

ANGELIQUE JAGLIN

Gérant

Depuis la création (01 février 2007) · 19 ans

Établissements de DE KERBIONO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22320 LE HAUT-CORLAYSiègeActif

    493 910 210 00027 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 0146Z

Documents juridiques de DE KERBIONO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de DE KERBIONO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE KERBIONO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE KERBIONO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE KERBIONO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE KERBIONO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00694

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE KERBIONO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE KERBIONO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2007-01-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant : JAGLIN Angélique ; Gérant : RAOULT Jean-Philippe, Paul, François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur DE KERBIONO

Quel est le numéro SIREN de DE KERBIONO ?

Le numéro SIREN de DE KERBIONO est 493 910 210. Le SIRET de son siège social est 493 910 210 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61493910210.

Qui dirige DE KERBIONO ?

DE KERBIONO est dirigée par JEAN-PHILIPPE RAOULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE KERBIONO ?

Le siège social de DE KERBIONO est situé Kerbiono, 22320 Le Haut-Corlay.

DE KERBIONO est-elle toujours en activité ?

Oui, DE KERBIONO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE KERBIONO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE KERBIONO.