DE KERGONVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 853 566, DE KERGONVAL est une société civile créée le 16 septembre 1988. Son siège social est situé Kergonval, 29870 Lannilis. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. Elle est dirigée par JEAN-YVES GOURIOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE KERGONVAL
INSEE- Dénomination
- DE KERGONVAL
- SIREN
- 347 853 566
- SIRET (siège)
- 347 853 566 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81347853566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 853 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 145 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 16 septembre 1988
- Siège social
- KERGONVAL , 29870, LANNILIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE KERGONVAL
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L311.1 du Code Rural.
Finances de DE KERGONVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE KERGONVAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE KERGONVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29870 LANNILISSiègeActif
347 853 566 00011 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 0146Z
Documents juridiques de DE KERGONVAL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE KERGONVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE KERGONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE KERGONVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE KERGONVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 avril 2016. Clôturée le 27 décembre 2017.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 27 décembre 2017 · publié le 17 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde (plan toujours en cours) représentée par M. GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; RG : 16/00012
Jugement du 09 octobre 2017 · publié le 07 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de quatorze ans ; représentée par M. GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURENT, 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest cedex ; RG : 16/00012
Jugement du 24 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement prorogeant la période d'observation (sauvegarde) représentée par M. GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; renouvellement de la période d'observation de six mois jusqu'au 18 octobre 2017 ; RG : 16/00012
Jugement du 20 octobre 2016 · publié le 11 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Dépôt de l'état des créances représentée par GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance ; RG n° 16/00012
Jugement du 10 octobre 2016 · publié le 27 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement prorogeant la période d'observation (redressement) représentée par son gérant : GOURIOU (Jean-Yves) ; renouvellement de la période d'observation de six mois jusqu'au 18 avril 2017 ; RG n° 16/00012
Jugement du 18 avril 2016 · publié le 29 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, représentée par : GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; mandataire judiciaire : Maître LAURENT (Paul), 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex 2 ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc ; RG : 16/00012
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE KERGONVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE KERGONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE KERGONVAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOURIOU Jean-Yves ; Associé indéfiniment responsable : GOURIOU Lauriane ; Associé indéfiniment responsable : GOURIOU Cyril ; Associé indéfiniment responsable : GOURIOU Anaëlle
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-12-27 · Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde (plan toujours en cours) représentée par M. GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; RG : 16/00012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-10-09 · Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de quatorze ans ; représentée par M. GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURENT, 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest cedex ; RG : 16/00012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-04-24 · Jugement prorogeant la période d'observation (sauvegarde) représentée par M. GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; renouvellement de la période d'observation de six mois jusqu'au 18 octobre 2017 ; RG : 16/00012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 10 octobre 2016 · Jugement prorogeant la période d'observation (redressement) représentée par son gérant : GOURIOU (Jean-Yves) ; renouvellement de la période d'observation de six mois jusqu'au 18 avril 2017 ; RG n° 16/00012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2016 · Dépôt de l'état des créances représentée par GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance ; RG n° 16/00012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 18 avril 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, représentée par : GOURIOU (Jean-Yves), gérant ; mandataire judiciaire : Maître LAURENT (Paul), 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex 2 ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc ; RG : 16/00012
- création
Date d'effet : 16 septembre 1988
Questions fréquentes sur DE KERGONVAL
Quel est le numéro SIREN de DE KERGONVAL ?
Le numéro SIREN de DE KERGONVAL est 347 853 566. Le SIRET de son siège social est 347 853 566 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81347853566.
Qui dirige DE KERGONVAL ?
DE KERGONVAL est dirigée par JEAN-YVES GOURIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE KERGONVAL ?
Le siège social de DE KERGONVAL est situé Kergonval, 29870 Lannilis.
DE KERGONVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE KERGONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE KERGONVAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE KERGONVAL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 27 décembre 2017.
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