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DE KERGOUSSE

Active
Siren793 508 615Société civile22570 PLELAUFFCréée le 11 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DE KERGOUSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 508 615. Elle est domiciliée Kergousse, 22570 Plelauff. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Elle est dirigée par JACQUES LE CORRE, gérant.

Fiche d'identité de DE KERGOUSSE

Dénomination
DE KERGOUSSE
SIREN
793 508 615
SIRET (siège)
793 508 615 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66793508615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 508 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
11 juin 2013
Siège social
KERGOUSSE , 22570, PLELAUFF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE KERGOUSSE

Elevage

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Finances de DE KERGOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE KERGOUSSE

JL

JACQUES LE CORRE

Gérant

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

Établissements de DE KERGOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22570 PLELAUFFSiègeActif

    793 508 615 00010 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DE KERGOUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de DE KERGOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE KERGOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE KERGOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE KERGOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE KERGOUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE KERGOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE KERGOUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-11 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2013

Questions fréquentes sur DE KERGOUSSE

Quel est le numéro SIREN de DE KERGOUSSE ?

Le numéro SIREN de DE KERGOUSSE est 793 508 615. Le SIRET de son siège social est 793 508 615 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66793508615.

Qui dirige DE KERGOUSSE ?

DE KERGOUSSE est dirigée par JACQUES LE CORRE, gérant.

Où se situe le siège social de DE KERGOUSSE ?

Le siège social de DE KERGOUSSE est situé Kergousse, 22570 Plelauff.

DE KERGOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE KERGOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE KERGOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE KERGOUSSE.

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