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DE KERIVAL

Active
Siren804 382 729Société civile56450 SURZURCréée le 16 septembre 2014

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Plan de sauvegarde arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,7 k€

DE KERIVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 382 729. Son siège social est situé Kerival, 56450 Surzur. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par GUILLAUME TROUILLARD, gérant.

Fiche d'identité de DE KERIVAL

Dénomination
DE KERIVAL
SIREN
804 382 729
SIRET (siège)
804 382 729 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47804382729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 382 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 septembre 2014
Siège social
KERIVAL , 56450, SURZUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE KERIVAL

Activités agricoles : Cultures de céréales

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Finances de DE KERIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE KERIVAL

GT

GUILLAUME TROUILLARD

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de DE KERIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56450 SURZURSiègeActif

    804 382 729 00015 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE KERIVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Conformité de DE KERIVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE KERIVAL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 22 juin 2020. Plan arrêté le 25 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 03 mars 2025 · publié le 20 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

Jugement prononçant modification du plan redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Virginie SCELLES, mandataire judiciaire de la Selas CLEOVAL, 14, boulevard de la Paix, immeuble “Artémis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex. N° RG : 20/00011

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 25 avril 2022 · publié le 19 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

Jugement prononçant l’arrêté du plan dans le cadre d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS CLEOVAL, Maître Virginie SCELLES, mandataire judiciaire - 14 boulevard de la Paix - Immeuble Artémis - CS 22173 - 56005 Vannes Cédex. N° RG : 20/00011

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2022 · publié le 25 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire Judiciaire : Me Virginie SCELLES de la SELAS CLEOVAL (anciennement Me DUPONT) Mandataire Judiciaire, sis 14 boulevard de la Paix, Immeuble ARTEMIS, CS 22173, 56005 Vannes Cedex. N° RG : 20/00011

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 22 juin 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES

jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL RAYMOND DUPONT, 14, boulevard de la Paix, Vannes 56000. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/00011.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE KERIVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE KERIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE KERIVAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-03-03 · Jugement prononçant modification du plan redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Virginie SCELLES, mandataire judiciaire de la Selas CLEOVAL, 14, boulevard de la Paix, immeuble “Artémis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex. N° RG : 20/00011

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-04-25 · Jugement prononçant l’arrêté du plan dans le cadre d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS CLEOVAL, Maître Virginie SCELLES, mandataire judiciaire - 14 boulevard de la Paix - Immeuble Artémis - CS 22173 - 56005 Vannes Cédex. N° RG : 20/00011

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-14 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire Judiciaire : Me Virginie SCELLES de la SELAS CLEOVAL (anciennement Me DUPONT) Mandataire Judiciaire, sis 14 boulevard de la Paix, Immeuble ARTEMIS, CS 22173, 56005 Vannes Cedex. N° RG : 20/00011

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-06-22 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL RAYMOND DUPONT, 14, boulevard de la Paix, Vannes 56000. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/00011.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-16 · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2014

Questions fréquentes sur DE KERIVAL

Quel est le numéro SIREN de DE KERIVAL ?

Le numéro SIREN de DE KERIVAL est 804 382 729. Le SIRET de son siège social est 804 382 729 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47804382729.

Qui dirige DE KERIVAL ?

DE KERIVAL est dirigée par GUILLAUME TROUILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de DE KERIVAL ?

Le siège social de DE KERIVAL est situé Kerival, 56450 Surzur.

DE KERIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE KERIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE KERIVAL est-elle en procédure collective ?

DE KERIVAL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 22 juin 2020. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 25 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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