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DE KERMARC

Active
Siren752 081 679Société civile22340 TREBRIVANCréée le 14 juin 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 081 679, DE KERMARC est une société civile créée le 14 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Kermarc, 22340 Trebrivan. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-YVES LE ROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE KERMARC

Dénomination
DE KERMARC
SIREN
752 081 679
SIRET (siège)
752 081 679 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23752081679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 081 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
14 juin 2012
Siège social
KERMARC , 22340, TREBRIVAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE KERMARC

Élevage de volailles

Finances de DE KERMARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE KERMARC

PL

PIERRE-YVES LE ROY

Gérant

Depuis la création (14 juin 2012) · 14 ans

Établissements de DE KERMARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22340 TREBRIVANSiègeActif

    752 081 679 00017 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DE KERMARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de DE KERMARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE KERMARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE KERMARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE KERMARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2015. Clôturée le 05 février 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2021 · publié le 11 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC

Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/00004

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de la liste des créances nées au cours de la période d'observation et demeurées impayées, dressé par le liquidateur ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE KERMARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE KERMARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE KERMARC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-05 · Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/00004

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2016 · Avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de la liste des créances nées au cours de la période d'observation et demeurées impayées, dressé par le liquidateur ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2015 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-14 · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2012

Questions fréquentes sur DE KERMARC

Quel est le numéro SIREN de DE KERMARC ?

Le numéro SIREN de DE KERMARC est 752 081 679. Le SIRET de son siège social est 752 081 679 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23752081679.

Qui dirige DE KERMARC ?

DE KERMARC est dirigée par PIERRE-YVES LE ROY, gérant.

Où se situe le siège social de DE KERMARC ?

Le siège social de DE KERMARC est situé Kermarc, 22340 Trebrivan.

DE KERMARC est-elle toujours en activité ?

Oui, DE KERMARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE KERMARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE KERMARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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