DE KERMARQUER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 874 808, DE KERMARQUER est une société civile créée le 23 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Kermarquer, 22290 Tremeven. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par Stéphane LE TROADEC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE KERMARQUER
INSEE- Dénomination
- DE KERMARQUER
- SIREN
- 788 874 808
- SIRET (siège)
- 788 874 808 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06788874808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 874 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 23 octobre 2012
- Siège social
- KERMARQUER , 22290, TREMEVEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE KERMARQUER
Production de veaux de boucherie
Finances de DE KERMARQUER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE KERMARQUER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Jean-Louis Gérant : LE TROADEC Stéphane CAULET
Gérant(e) · de octobre 2012 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE KERMARQUER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22290 TREMEVENSiègeActif
788 874 808 00017 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DE KERMARQUER
INPIComptes annuels de DE KERMARQUER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE KERMARQUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE KERMARQUER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE KERMARQUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE KERMARQUER. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 24/04687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-16.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2007 · N° 06-13.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE KERMARQUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE KERMARQUER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant : LE TROADEC Stéphane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-23 · Début d'activité : 2012-10-15
- création
Date d'effet : 23 octobre 2012
Questions fréquentes sur DE KERMARQUER
Quel est le numéro SIREN de DE KERMARQUER ?
Le numéro SIREN de DE KERMARQUER est 788 874 808. Le SIRET de son siège social est 788 874 808 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06788874808.
Qui dirige DE KERMARQUER ?
DE KERMARQUER est dirigée par Stéphane LE TROADEC, gérant.
Où se situe le siège social de DE KERMARQUER ?
Le siège social de DE KERMARQUER est situé Kermarquer, 22290 Tremeven.
DE KERMARQUER est-elle toujours en activité ?
Oui, DE KERMARQUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE KERMARQUER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE KERMARQUER.
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