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DE KERVEGUEN

Active
Siren525 160 453Société civile29640 SCRIGNACCréée le 01 octobre 2010

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

DE KERVEGUEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2010, identifiée par le SIREN 525 160 453. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerveguen, 29640 Scrignac. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par STEFAN LEZEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE KERVEGUEN

Dénomination
DE KERVEGUEN
SIREN
525 160 453
SIRET (siège)
525 160 453 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96525160453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 160 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 octobre 2010
Siège social
KERVEGUEN , 29640, SCRIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE KERVEGUEN

Culture de céréales.

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Finances de DE KERVEGUEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE KERVEGUEN

SL

STEFAN LEZEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2010) · 16 ans

GB

GILDAS BENOIT

Autre

Depuis la création (01 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de DE KERVEGUEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29640 SCRIGNACSiègeActif

    525 160 453 00011 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE KERVEGUEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Conformité de DE KERVEGUEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE KERVEGUEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE KERVEGUEN. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE KERVEGUEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE KERVEGUEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-01 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2010

Marques déposées par DE KERVEGUEN

DE KERVEGUEN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES GRAINES DU TREGOR

    N° 4765375 · Déposée le 10 mai 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 31, 44 · valable jusqu’au 10 mai 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DE KERVEGUEN

Quel est le numéro SIREN de DE KERVEGUEN ?

Le numéro SIREN de DE KERVEGUEN est 525 160 453. Le SIRET de son siège social est 525 160 453 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96525160453.

Qui dirige DE KERVEGUEN ?

DE KERVEGUEN est dirigée par STEFAN LEZEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE KERVEGUEN ?

Le siège social de DE KERVEGUEN est situé Kerveguen, 29640 Scrignac.

DE KERVEGUEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE KERVEGUEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE KERVEGUEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE KERVEGUEN.

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