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DE L'ANGLE

Active
Siren329 208 912Société civile44210 PORNICCréée le 29 février 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

DE L'ANGLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 1984, identifiée par le SIREN 329 208 912. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Angle Section Sainte Marie sur Mer, 44210 Pornic. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL PORCHER, gérant.

Fiche d'identité de DE L'ANGLE

Dénomination
DE L'ANGLE
SIREN
329 208 912
SIRET (siège)
329 208 912 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05329208912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 208 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
70 005 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 février 1984
Siège social
L'ANGLE SECTION SAINTE MARIE SUR MER, 44210, PORNIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ANGLE

Exploitation de biens agricoles apportes par les associes, achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres. Travail fait en commun par les asso- cies.

Finances de DE L'ANGLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ANGLE

PP

PASCAL PORCHER

Gérant

Depuis la création (29 février 1984) · 42 ans

Établissements de DE L'ANGLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44210 PORNICSiègeActif

    329 208 912 00017 · ouvert le 02 février 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE L'ANGLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de DE L'ANGLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ANGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ANGLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ANGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ANGLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ANGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ANGLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 février 1984

Questions fréquentes sur DE L'ANGLE

Quel est le numéro SIREN de DE L'ANGLE ?

Le numéro SIREN de DE L'ANGLE est 329 208 912. Le SIRET de son siège social est 329 208 912 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05329208912.

Qui dirige DE L'ANGLE ?

DE L'ANGLE est dirigée par PASCAL PORCHER, gérant.

Où se situe le siège social de DE L'ANGLE ?

Le siège social de DE L'ANGLE est situé L'Angle Section Sainte Marie sur Mer, 44210 Pornic.

DE L'ANGLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ANGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ANGLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ANGLE.

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