DE L'ANGLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DE L'ANGLE est une SCI immatriculée le 3 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 659 711. Elle est domiciliée 141 Carriere du Faisan, 59184 Sainghin-en-Weppes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CORINNE MASSELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L'ANGLE
INSEE- Dénomination
- DE L'ANGLE
- SIREN
- 797 659 711
- SIRET (siège)
- 797 659 711 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09797659711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 659 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2013
- Siège social
- 141 CARRIERE DU FAISAN, 59184, SAINGHIN-EN-WEPPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'ANGLE
L'acquisition de l'immeuble sis 239 rue Léon Gambetta à SAINGHIN-EN-WEPPES (59184). Acquisition, administration et gestion par location ou autrement dudit immeuble et tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendrait propriétaire et tous droits immobiliers
Finances de DE L'ANGLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ANGLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de DE L'ANGLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59184 SAINGHIN-EN-WEPPESSiègeActif
797 659 711 00015 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'ANGLE
INPIComptes annuels de DE L'ANGLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ANGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'ANGLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ANGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ANGLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/12491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/06487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/08512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/07788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/04374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2012 · N° 10/01048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ANGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'ANGLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-03 · Début d'activité : 2013-09-23
- création
Date d'effet : 03 octobre 2013
Questions fréquentes sur DE L'ANGLE
Quel est le numéro SIREN de DE L'ANGLE ?
Le numéro SIREN de DE L'ANGLE est 797 659 711. Le SIRET de son siège social est 797 659 711 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09797659711.
Qui dirige DE L'ANGLE ?
DE L'ANGLE est dirigée par CORINNE MASSELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'ANGLE ?
Le siège social de DE L'ANGLE est situé 141 Carriere du Faisan, 59184 Sainghin-en-Weppes.
DE L'ANGLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ANGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ANGLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ANGLE.
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