DE L'ANNEXE
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 965 958, DE L'ANNEXE est une SARL créée le 23 juillet 2004. Son siège social est situé 24 rue Paillot de Montabert, 10000 Troyes. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de DE L'ANNEXE
INSEE- Dénomination
- DE L'ANNEXE
- SIREN
- 477 965 958
- SIRET (siège)
- 477 965 958 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42477965958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 965 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 23 juillet 2004
- Siège social
- 24 RUE PAILLOT DE MONTABERT, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DE L'ANNEXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ANNEXE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DE L'ANNEXE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10000 TROYESSiègeFermé
477 965 958 00010 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 5630Z
Documents juridiques de DE L'ANNEXE
INPIConformité de DE L'ANNEXE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE L'ANNEXE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 janvier 2012. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 novembre 2015 · N° 12/10115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 janvier 2012 · N° 10/24085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'ANNEXE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 23 juillet 2004
Questions fréquentes sur DE L'ANNEXE
Quel est le numéro SIREN de DE L'ANNEXE ?
Le numéro SIREN de DE L'ANNEXE est 477 965 958. Le SIRET de son siège social est 477 965 958 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42477965958.
Où se situe le siège social de DE L'ANNEXE ?
Le siège social de DE L'ANNEXE est situé 24 rue Paillot de Montabert, 10000 Troyes.
DE L'ANNEXE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ANNEXE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE L'ANNEXE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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