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DE L'ANSE

Active
Siren922 655 030SCI97280 Le VauclinCréée le 30 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

DE L'ANSE est une SCI immatriculée le 30 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 655 030. Son siège social est situé 25 Lotissement du stade, 97280 Le Vauclin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NICOLAS ROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L'ANSE

Dénomination
DE L'ANSE
SIREN
922 655 030
SIRET (siège)
922 655 030 00026
N° TVA intracommunautaire
FR68922655030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 655 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
329 540 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 2022
Siège social
25 Lotissement du stade, 97280, Le Vauclin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE L'ANSE

L'investissement dans l'acquisition ou la construction d'un logement à usage locatif intermédiaire et loué nu conformément à l'article 217 undecies du CGI

Finances de DE L'ANSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ANSE

NR

NICOLAS ROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2022) · 3 ans

S

SECOM OUTRE-MER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de DE L'ANSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97280 Le VauclinSiègeActif

    922 655 030 00026 · ouvert le 27 février 2026 · NAF 6820B

  • 97231 Le RobertFermé

    922 655 030 00018 · ouvert le 25 mai 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE L'ANSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE L'ANSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ANSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ANSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ANSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-30 · Début d'activité : 2022-05-25

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2022

Questions fréquentes sur DE L'ANSE

Quel est le numéro SIREN de DE L'ANSE ?

Le numéro SIREN de DE L'ANSE est 922 655 030. Le SIRET de son siège social est 922 655 030 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68922655030.

Qui dirige DE L'ANSE ?

DE L'ANSE est dirigée par NICOLAS ROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ANSE ?

Le siège social de DE L'ANSE est situé 25 Lotissement du stade, 97280 Le Vauclin.

DE L'ANSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ANSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ANSE.

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