DE L'APIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE L'APIER est une SCI immatriculée le 18 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 701 874. Elle est domiciliée Rte Departementale 37 Centre Joana, 83440 Montauroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL BOCCOLACCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L'APIER
INSEE- Dénomination
- DE L'APIER
- SIREN
- 444 701 874
- SIRET (siège)
- 444 701 874 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR32444701874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 701 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 décembre 2002
- Siège social
- RTE DEPARTEMENTALE 37 CENTRE JOANA, 83440, MONTAUROUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE L'APIER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous ses biens et droits immobiliers
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Finances de DE L'APIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'APIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2021
GESTION PATRIMONIALE FONCIERE GPF
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de novembre 2013 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE L'APIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83440 MONTAUROUXSiègeActif
444 701 874 00026 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820A
- 83440 MONTAUROUXFermé
444 701 874 00018 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de DE L'APIER
INPIComptes annuels de DE L'APIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'APIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'APIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'APIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE L'APIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'APIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'APIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOCCOLACCI Daniel, Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant non associé : MERCIER Eric, Jean Gérant non associé : BOCCOLACCI Daniel, Claude
- création
Date d'effet : 18 décembre 2002
Questions fréquentes sur DE L'APIER
Quel est le numéro SIREN de DE L'APIER ?
Le numéro SIREN de DE L'APIER est 444 701 874. Le SIRET de son siège social est 444 701 874 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32444701874.
Qui dirige DE L'APIER ?
DE L'APIER est dirigée par DANIEL BOCCOLACCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'APIER ?
Le siège social de DE L'APIER est situé Rte Departementale 37 Centre Joana, 83440 Montauroux.
DE L'APIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'APIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'APIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'APIER.
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