DE L'AQUEDUC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
DE L'AQUEDUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 775 325. Son siège social est situé 250 All de l'Aqueduc, 34080 Montpellier. DE L'AQUEDUC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HENRI DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'AQUEDUC
INSEE- Dénomination
- DE L'AQUEDUC
- SIREN
- 823 775 325
- SIRET (siège)
- 823 775 325 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48823775325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 775 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 2016
- Siège social
- 250 ALL DE L'AQUEDUC, 34080, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'AQUEDUC
Acquisition, location et gestion de tout bien immobilier
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Finances de DE L'AQUEDUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'AQUEDUC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2016) · 10 ans
Établissements de DE L'AQUEDUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34080 MONTPELLIERSiègeActif
823 775 325 00017 · ouvert le 12 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'AQUEDUC
INPIConformité de DE L'AQUEDUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE L'AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'AQUEDUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-16 · Début d'activité : 2016-10-12
- création
Date d'effet : 16 novembre 2016
Questions fréquentes sur DE L'AQUEDUC
Quel est le numéro SIREN de DE L'AQUEDUC ?
Le numéro SIREN de DE L'AQUEDUC est 823 775 325. Le SIRET de son siège social est 823 775 325 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48823775325.
Qui dirige DE L'AQUEDUC ?
DE L'AQUEDUC est dirigée par HENRI DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'AQUEDUC ?
Le siège social de DE L'AQUEDUC est situé 250 All de l'Aqueduc, 34080 Montpellier.
DE L'AQUEDUC est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'AQUEDUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'AQUEDUC.
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