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DE L'ARCHATEL

Active
Siren324 293 810Société civile38710 PREBOISCréée le 14 avril 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
232 k€
Effectif
Non publié

DE L'ARCHATEL est une société civile immatriculée le 14 avril 1982 sous le numéro SIREN 324 293 810. Son siège social est situé 1819 Rte de la Plaine, 38710 Prebois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par FABIEN CARTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE L'ARCHATEL

Dénomination
DE L'ARCHATEL
SIREN
324 293 810
SIRET (siège)
324 293 810 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57324293810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 293 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
231 675 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
14 avril 1982
Siège social
1819 RTE DE LA PLAINE , 38710, PREBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ARCHATEL

Exploitation agricole.

Finances de DE L'ARCHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ARCHATEL

FC

FABIEN CARTON

Gérant

Depuis la création (14 avril 1982) · 44 ans

MG

MAXIME GACHET

Gérant

Depuis la création (14 avril 1982) · 44 ans

TC

THOMAS CARTON

Gérant

Depuis la création (14 avril 1982) · 44 ans

Établissements de DE L'ARCHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38710 PREBOISSiègeActif

    324 293 810 00010 · ouvert le 02 avril 1982 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE L'ARCHATEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 février 1998

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DE L'ARCHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ARCHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ARCHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ARCHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L'ARCHATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ARCHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ARCHATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1982

Questions fréquentes sur DE L'ARCHATEL

Quel est le numéro SIREN de DE L'ARCHATEL ?

Le numéro SIREN de DE L'ARCHATEL est 324 293 810. Le SIRET de son siège social est 324 293 810 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57324293810.

Qui dirige DE L'ARCHATEL ?

DE L'ARCHATEL est dirigée par FABIEN CARTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ARCHATEL ?

Le siège social de DE L'ARCHATEL est situé 1819 Rte de la Plaine, 38710 Prebois.

DE L'ARCHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ARCHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ARCHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ARCHATEL.

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