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DE L'ARCHE

Active
Siren828 046 011Société civile64350 CORBERE-ABERESCréée le 06 mars 2017

0147Z · Élevage de volailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

DE L'ARCHE est une société civile immatriculée le 6 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 046 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte de Semeacq, 64350 Corbere-Aberes. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par ISABELLE LEUGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE L'ARCHE

Dénomination
DE L'ARCHE
SIREN
828 046 011
SIRET (siège)
828 046 011 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55828046011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 046 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
06 mars 2017
Siège social
10 RTE DE SEMEACQ , 64350, CORBERE-ABERES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE L'ARCHE

Elevage de volailles

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Finances de DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE L'ARCHE

IL

ISABELLE LEUGE

Gérant

Depuis la création (06 mars 2017) · 9 ans

FS

Frédéric SALIS

Gérant

Depuis la création (06 mars 2017) · 9 ans

Établissements de DE L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64350 CORBERE-ABERESSiègeActif

    828 046 011 00015 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DE L'ARCHE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Conformité de DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE L'ARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2017

Questions fréquentes sur DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de DE L'ARCHE est 828 046 011. Le SIRET de son siège social est 828 046 011 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55828046011.

Qui dirige DE L'ARCHE ?

DE L'ARCHE est dirigée par ISABELLE LEUGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ARCHE ?

Le siège social de DE L'ARCHE est situé 10 Rte de Semeacq, 64350 Corbere-Aberes.

DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ARCHE.

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