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DE L'ARCHE

Active
Siren921 558 540Société civile85600 MONTAIGU-VENDEECréée le 25 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 558 540, DE L'ARCHE est une société civile créée le 25 novembre 2022. Elle est domiciliée La Bezochere la Guyonniere, 85600 Montaigu-Vendee. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. JULIETTE Michel exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE L'ARCHE

Dénomination
DE L'ARCHE
SIREN
921 558 540
SIRET (siège)
921 558 540 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62921558540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 558 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
25 novembre 2022
Siège social
LA BEZOCHERE LA GUYONNIERE, 85600, MONTAIGU-VENDEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ARCHE

Activités agricoles

Finances de DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ARCHE

JM

JULIETTE Michel

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans

JT

JEAN Tuzelet

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de DE L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif

    921 558 540 00016 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE L'ARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2022

Questions fréquentes sur DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de DE L'ARCHE est 921 558 540. Le SIRET de son siège social est 921 558 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62921558540.

Qui dirige DE L'ARCHE ?

DE L'ARCHE est dirigée par JULIETTE Michel, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ARCHE ?

Le siège social de DE L'ARCHE est situé La Bezochere la Guyonniere, 85600 Montaigu-Vendee.

DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ARCHE.

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