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DE L'ARCHE

Active
Siren988 807 194SCI28140 Fontenay-sur-ConieCréée le 10 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 807 194, DE L'ARCHE est une SCI créée le 10 juillet 2025. Son siège social est situé 1 RUE de l'Arche, 28140 Fontenay-sur-Conie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Bastien BOURGEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L'ARCHE

Dénomination
DE L'ARCHE
SIREN
988 807 194
SIRET (siège)
988 807 194 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89988807194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 807 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2025
Siège social
1 RUE de l'Arche, 28140, Fontenay-sur-Conie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ARCHE

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.

Finances de DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ARCHE

BB

Bastien BOURGEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an

EC

Eve COUASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an

Établissements de DE L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28140 Fontenay-sur-ConieSiègeActif

    988 807 194 00010 · ouvert le 11 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE L'ARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-11

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2025

Questions fréquentes sur DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de DE L'ARCHE est 988 807 194. Le SIRET de son siège social est 988 807 194 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89988807194.

Qui dirige DE L'ARCHE ?

DE L'ARCHE est dirigée par Bastien BOURGEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ARCHE ?

Le siège social de DE L'ARCHE est situé 1 RUE de l'Arche, 28140 Fontenay-sur-Conie.

DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ARCHE.

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