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DE L'ARCISON

Active
Siren319 000 477Société civile49380 Bellevigne-en-LayonCréée le 09 juin 1980
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
163 k€
Effectif
Non publié

DE L'ARCISON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1980, identifiée par le SIREN 319 000 477. Le siège social de l'entreprise se trouve Malvoisine Faveraye Machelles, 49380 Bellevigne-en-Layon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par BENOIT PERDRIEAU, gérant.

Fiche d'identité de DE L'ARCISON

Dénomination
DE L'ARCISON
SIREN
319 000 477
SIRET (siège)
319 000 477 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25319000477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 000 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
163 200 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
09 juin 1980
Siège social
MALVOISINE FAVERAYE MACHELLES, 49380, Bellevigne-en-Layon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ARCISON

Activités réputées agricoles au seins de l'article L.311-1 du Code rural - Élevage de vaches laitières

Finances de DE L'ARCISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ARCISON

B

BNAB

Associé indéfiniment responsable

BP

BENOIT PERDRIEAU

Gérant

Depuis la création (09 juin 1980) · 46 ans

Anciens dirigeants (2)

DP

Dominique PERDRIEAU

Gérant · de juin 1980 à février 2023

FG

Frédéric GEINDREAU

Gérant · de juin 1980 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE L'ARCISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49380 Bellevigne-en-LayonSiègeActif

    319 000 477 00012 · ouvert le 01 juin 1980 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE L'ARCISON

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 16 février 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de DE L'ARCISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ARCISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ARCISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ARCISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L'ARCISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ARCISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ARCISON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : PERDRIEAU Benoit ; Gérant : GOLDSCHMIDT Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : PERDRIEAU Benoit ; Gérant : PERDRIEAU Dominique

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1980-06-09 · Début d'activité : 1980-06-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1980

Questions fréquentes sur DE L'ARCISON

Quel est le numéro SIREN de DE L'ARCISON ?

Le numéro SIREN de DE L'ARCISON est 319 000 477. Le SIRET de son siège social est 319 000 477 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25319000477.

Qui dirige DE L'ARCISON ?

DE L'ARCISON est dirigée par BENOIT PERDRIEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ARCISON ?

Le siège social de DE L'ARCISON est situé Malvoisine Faveraye Machelles, 49380 Bellevigne-en-Layon.

DE L'ARCISON est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ARCISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ARCISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ARCISON.