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DE L'ARMAILLI

Active
Siren439 249 244Société civile04340 UBAYE-SERRE-PONCONCréée le 05 octobre 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
164 k€
Effectif
Non publié

DE L'ARMAILLI est une société civile immatriculée le 5 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 249 244. Elle est domiciliée CHANCELAS La Bréole, 04340 Ubaye-Serre-Poncon. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. DAMIEN TRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE L'ARMAILLI

Dénomination
DE L'ARMAILLI
SIREN
439 249 244
SIRET (siège)
439 249 244 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28439249244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 249 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
163 600 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 octobre 2001
Siège social
CHANCELAS La Bréole, 04340, UBAYE-SERRE-PONCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ARMAILLI

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Finances de DE L'ARMAILLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE L'ARMAILLI

DT

DAMIEN TRON

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de DE L'ARMAILLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04340 UBAYE-SERRE-PONCONSiègeActif

    439 249 244 00013 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE L'ARMAILLI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de DE L'ARMAILLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ARMAILLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ARMAILLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ARMAILLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L'ARMAILLI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ARMAILLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ARMAILLI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-08-01

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2001

Questions fréquentes sur DE L'ARMAILLI

Quel est le numéro SIREN de DE L'ARMAILLI ?

Le numéro SIREN de DE L'ARMAILLI est 439 249 244. Le SIRET de son siège social est 439 249 244 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28439249244.

Qui dirige DE L'ARMAILLI ?

DE L'ARMAILLI est dirigée par DAMIEN TRON, gérant.

Où se situe le siège social de DE L'ARMAILLI ?

Le siège social de DE L'ARMAILLI est situé CHANCELAS La Bréole, 04340 Ubaye-Serre-Poncon.

DE L'ARMAILLI est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ARMAILLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ARMAILLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ARMAILLI.