DE L'ARMAILLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 164 k€
- Effectif
- Non publié
DE L'ARMAILLI est une société civile immatriculée le 5 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 249 244. Elle est domiciliée CHANCELAS La Bréole, 04340 Ubaye-Serre-Poncon. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. DAMIEN TRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'ARMAILLI
INSEE- Dénomination
- DE L'ARMAILLI
- SIREN
- 439 249 244
- SIRET (siège)
- 439 249 244 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28439249244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 249 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 163 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 05 octobre 2001
- Siège social
- CHANCELAS La Bréole, 04340, UBAYE-SERRE-PONCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'ARMAILLI
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Finances de DE L'ARMAILLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ARMAILLI
INSEEÉtablissements de DE L'ARMAILLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04340 UBAYE-SERRE-PONCONSiègeActif
439 249 244 00013 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE L'ARMAILLI
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE L'ARMAILLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ARMAILLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'ARMAILLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ARMAILLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L'ARMAILLI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ARMAILLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'ARMAILLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-08-01
- création
Date d'effet : 05 octobre 2001
Questions fréquentes sur DE L'ARMAILLI
Quel est le numéro SIREN de DE L'ARMAILLI ?
Le numéro SIREN de DE L'ARMAILLI est 439 249 244. Le SIRET de son siège social est 439 249 244 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28439249244.
Qui dirige DE L'ARMAILLI ?
DE L'ARMAILLI est dirigée par DAMIEN TRON, gérant.
Où se situe le siège social de DE L'ARMAILLI ?
Le siège social de DE L'ARMAILLI est situé CHANCELAS La Bréole, 04340 Ubaye-Serre-Poncon.
DE L'ARMAILLI est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ARMAILLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ARMAILLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ARMAILLI.
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