DE L ARQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE L ARQUES est une SCI immatriculée le 29 octobre 2008 sous le numéro SIREN 478 209 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Pre au Chanvre Corn Er Houet, 56400 Brech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE BRUNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L ARQUES
INSEE- Dénomination
- DE L ARQUES
- SIREN
- 478 209 778
- SIRET (siège)
- 478 209 778 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR25478209778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 209 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2008
- Siège social
- 13 RUE DU PRE AU CHANVRE CORN ER HOUET, 56400, BRECH
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DE L ARQUES
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis à Rouxmesnil-bouteilles - Avenue de la Bréauté.
Finances de DE L ARQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L ARQUES
INSEEBODACCITM ENTREPRISES
Autre
Autre
Autre
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2023
Autre
Anciens dirigeants (1)
Monique, Michelle né VANCLEF BRUNEAU
Gérant associé · de juillet 2012 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE L ARQUES
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 56400 BRECHSiègeActif
478 209 778 00040 · ouvert le 24 septembre 2008 · NAF 6820B
- 76200 ROUXMESNIL-BOUTEILLESActif
478 209 778 00032 · ouvert le 21 février 2007 · NAF 6820B
- 56400 BRECHActif
478 209 778 00024 · ouvert le 21 février 2007 · NAF 6820B
- 76370 ANCOURTFermé
478 209 778 00016 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de DE L ARQUES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE L ARQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L ARQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L ARQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L ARQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L ARQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L ARQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L ARQUES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
VANCLEF Monique Michelle nom d'usage : BRUNEAU n'est plus gérant. BRUNEAU Dominique Louis nom d'usage : BRUNEAU devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant associé : BRUNEAU Monique, Michelle né(e) VANCLEF
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculée le 2008-10-29 · Début d'activité : 2008-09-24
- création
Date d'effet : 29 octobre 2008
Questions fréquentes sur DE L ARQUES
Quel est le numéro SIREN de DE L ARQUES ?
Le numéro SIREN de DE L ARQUES est 478 209 778. Le SIRET de son siège social est 478 209 778 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25478209778.
Qui dirige DE L ARQUES ?
DE L ARQUES est dirigée par DOMINIQUE BRUNEAU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L ARQUES ?
Le siège social de DE L ARQUES est situé 13 rue du Pre au Chanvre Corn Er Houet, 56400 Brech.
DE L ARQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L ARQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L ARQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L ARQUES.
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