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DE L'ART

Active
Siren830 943 320SCI25000 BESANCONCréée le 19 juillet 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

DE L'ART est une SCI immatriculée le 19 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 943 320. Elle est domiciliée 11 rue Duet, 25000 Besancon. DE L'ART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par XAVIER TEYSSIEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L'ART

Dénomination
DE L'ART
SIREN
830 943 320
SIRET (siège)
830 943 320 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06830943320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 943 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juillet 2017
Siège social
11 RUE DUET, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ART

acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles droits et autres biens immobiliers leur mise en valeur notamment par voie d'édification rénovation transformation , eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE L'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE L'ART

XT

XAVIER TEYSSIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2017) · 9 ans

RT

RACHEL THURIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de DE L'ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    830 943 320 00010 · ouvert le 11 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE L'ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2017

  • Acte

Conformité de DE L'ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ART. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE L'ART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-19 · Début d'activité : 2017-07-11

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2017

Questions fréquentes sur DE L'ART

Quel est le numéro SIREN de DE L'ART ?

Le numéro SIREN de DE L'ART est 830 943 320. Le SIRET de son siège social est 830 943 320 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06830943320.

Qui dirige DE L'ART ?

DE L'ART est dirigée par XAVIER TEYSSIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ART ?

Le siège social de DE L'ART est situé 11 rue Duet, 25000 Besancon.

DE L'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ART.

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