DE L'ARTET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
DE L'ARTET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2023, identifiée par le SIREN 978 178 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 AV de Toulouse, 32200 Gimont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTELLE BAJON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'ARTET
INSEE- Dénomination
- DE L'ARTET
- SIREN
- 978 178 135
- SIRET (siège)
- 978 178 135 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13978178135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 178 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 2023
- Siège social
- 13 AV de Toulouse, 32200, Gimont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'ARTET
Acquisition, financement et gestion d'ensemble immobiliers
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Finances de DE L'ARTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ARTET
INSEEÉtablissements de DE L'ARTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32200 GimontSiègeActif
978 178 135 00015 · ouvert le 11 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'ARTET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DE L'ARTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ARTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L'ARTET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ARTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'ARTET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-04 · Début d'activité : 2023-08-11
- création
Date d'effet : 04 août 2023
Questions fréquentes sur DE L'ARTET
Quel est le numéro SIREN de DE L'ARTET ?
Le numéro SIREN de DE L'ARTET est 978 178 135. Le SIRET de son siège social est 978 178 135 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13978178135.
Qui dirige DE L'ARTET ?
DE L'ARTET est dirigée par CHRISTELLE BAJON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'ARTET ?
Le siège social de DE L'ARTET est situé 13 AV de Toulouse, 32200 Gimont.
DE L'ARTET est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ARTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ARTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ARTET.
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