DE L'ARVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 138 685, DE L'ARVE est une SCI créée le 12 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 bd du Chevran, 74300 Cluses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE KADJI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE L'ARVE
INSEE- Dénomination
- DE L'ARVE
- SIREN
- 752 138 685
- SIRET (siège)
- 752 138 685 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30752138685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 138 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2012
- Siège social
- 35 BD DU CHEVRAN, 74300, CLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'ARVE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de DE L'ARVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ARVE
INSEEAutre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Autre
KAPA SANTE
Autre
Depuis la création (12 juin 2012) · 14 ans
Établissements de DE L'ARVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
752 138 685 00017 · ouvert le 07 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'ARVE
INPIComptes annuels de DE L'ARVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ARVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'ARVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE L'ARVE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juillet 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.
Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 28 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de CLINIQUE DE CLUSES 35 boulevard du Chevran 74300 Cluses (534 752 571 RCS ANNECY) et confirmant la désignation de administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ARVE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00051
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Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01167
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02064
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00530
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Décision du 22 juin 2023 · N° 22/01479
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Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00319
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.010
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.297
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-31.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-15.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-43.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1992 · N° 91-41.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ARVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'ARVE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 12 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de CLINIQUE DE CLUSES 35 boulevard du Chevran 74300 Cluses (534 752 571 RCS ANNECY) et confirmant la désignation de administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
SA à conseil d'administration KAPA SANTE n'est plus gérant. KADJI Claude Alain nom d'usage : KADJI devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-07
- création
Date d'effet : 12 juin 2012
Questions fréquentes sur DE L'ARVE
Quel est le numéro SIREN de DE L'ARVE ?
Le numéro SIREN de DE L'ARVE est 752 138 685. Le SIRET de son siège social est 752 138 685 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30752138685.
Qui dirige DE L'ARVE ?
DE L'ARVE est dirigée par CLAUDE KADJI, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'ARVE ?
Le siège social de DE L'ARVE est situé 35 bd du Chevran, 74300 Cluses.
DE L'ARVE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ARVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ARVE est-elle en procédure collective ?
DE L'ARVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juillet 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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