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DE L'ASPRIE

Active
Siren395 360 290Société civile35680 VERGEALCréée le 17 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

DE L'ASPRIE est une société civile immatriculée le 17 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 360 290. Elle est domiciliée L'Asprie, 35680 Vergeal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. RAPHAEL CADIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE L'ASPRIE

Dénomination
DE L'ASPRIE
SIREN
395 360 290
SIRET (siège)
395 360 290 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93395360290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 360 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
17 juin 1994
Siège social
L'ASPRIE , 35680, VERGEAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ASPRIE

exploitation de biens agricoles

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Finances de DE L'ASPRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE L'ASPRIE

RC

RAPHAEL CADIEU

Gérant

Depuis la création (17 juin 1994) · 32 ans

CL

CHANTAL LEPAGE

Gérant

Depuis la création (17 juin 1994) · 32 ans

Établissements de DE L'ASPRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35680 VERGEALSiègeActif

    395 360 290 00013 · ouvert le 08 avril 1994 · NAF 0146Z

Documents juridiques de DE L'ASPRIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de DE L'ASPRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ASPRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ASPRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ASPRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L'ASPRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ASPRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ASPRIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-04-08

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1994

Questions fréquentes sur DE L'ASPRIE

Quel est le numéro SIREN de DE L'ASPRIE ?

Le numéro SIREN de DE L'ASPRIE est 395 360 290. Le SIRET de son siège social est 395 360 290 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93395360290.

Qui dirige DE L'ASPRIE ?

DE L'ASPRIE est dirigée par RAPHAEL CADIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ASPRIE ?

Le siège social de DE L'ASPRIE est situé L'Asprie, 35680 Vergeal.

DE L'ASPRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ASPRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ASPRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ASPRIE.

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