DE L'AUBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE L'AUBE est une société civile immatriculée le 8 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 790 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RTE de Mazerolles, 25170 Audeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Aurélien MINARY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L'AUBE
INSEE- Dénomination
- DE L'AUBE
- SIREN
- 994 790 079
- SIRET (siège)
- 994 790 079 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58994790079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 790 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2025
- Siège social
- 5 RTE de Mazerolles, 25170, Audeux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE L'AUBE
la propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent Groupement Foncier Agricole.
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Finances de DE L'AUBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'AUBE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de DE L'AUBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25170 AudeuxSiègeActif
994 790 079 00010 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'AUBE
INPIComptes annuels de DE L'AUBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'AUBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'AUBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'AUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'AUBE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/00268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'AUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'AUBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-08 · Début d'activité : 2025-11-21
- création
Date d'effet : 08 décembre 2025
Questions fréquentes sur DE L'AUBE
Quel est le numéro SIREN de DE L'AUBE ?
Le numéro SIREN de DE L'AUBE est 994 790 079. Le SIRET de son siège social est 994 790 079 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58994790079.
Qui dirige DE L'AUBE ?
DE L'AUBE est dirigée par Aurélien MINARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'AUBE ?
Le siège social de DE L'AUBE est situé 5 RTE de Mazerolles, 25170 Audeux.
DE L'AUBE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'AUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'AUBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'AUBE.
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