DE L'AUBEPINE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 5,0 k€
DE L'AUBEPINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 498 657. Son siège social est situé 2 Le Bouyssou, 15150 Rouffiac. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). Emilie COCURAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'AUBEPINE
INSEE- Dénomination
- DE L'AUBEPINE
- SIREN
- 994 498 657
- SIRET (siège)
- 994 498 657 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53994498657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 498 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 03 décembre 2025
- Siège social
- 2 Le Bouyssou, 15150, Rouffiac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE L'AUBEPINE
La SOCIETE a pour objet tant en France qu'à l'étranger : - toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; et notamment l'exercice de l'activité d'entreprise de travaux agricoles ; la participation, directe ou indirecte, de la SOCIETE dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Et toutes opérations quelconques pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
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Finances de DE L'AUBEPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'AUBEPINE
INSEEÉtablissements de DE L'AUBEPINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15150 RouffiacSiègeActif
994 498 657 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DE L'AUBEPINE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE L'AUBEPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'AUBEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'AUBEPINE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-18.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'AUBEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'AUBEPINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2025
Questions fréquentes sur DE L'AUBEPINE
Quel est le numéro SIREN de DE L'AUBEPINE ?
Le numéro SIREN de DE L'AUBEPINE est 994 498 657. Le SIRET de son siège social est 994 498 657 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53994498657.
Qui dirige DE L'AUBEPINE ?
DE L'AUBEPINE est dirigée par Emilie COCURAL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'AUBEPINE ?
Le siège social de DE L'AUBEPINE est situé 2 Le Bouyssou, 15150 Rouffiac.
DE L'AUBEPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'AUBEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'AUBEPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'AUBEPINE.
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