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DE L'AUBIER

Active
Siren398 429 464Société civile16490 AmbernacCréée le 06 octobre 1994
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

DE L'AUBIER est une société civile immatriculée le 6 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 429 464. Le siège social de l'entreprise se trouve LD L Almandie, 16490 Ambernac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. JULIEN BOUYAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE L'AUBIER

Dénomination
DE L'AUBIER
SIREN
398 429 464
SIRET (siège)
398 429 464 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84398429464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 429 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
91 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 octobre 1994
Siège social
LD L Almandie , 16490, Ambernac
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DE L'AUBIER

Elevage Vaches laitières

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Finances de DE L'AUBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE L'AUBIER

JB

JULIEN BOUYAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 1994) · 32 ans

YN

YVONNE NEXON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de DE L'AUBIER

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 16490 AmbernacSiègeActif

    398 429 464 00017 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0141Z

  • 16490 AmbernacActif

    398 429 464 00033 · NAF 0141Z

  • 16450 SAINT-LAURENT-DE-CERISFermé

    398 429 464 00025 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE L'AUBIER

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE L'AUBIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'AUBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'AUBIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE L'AUBIER.

SauvegardeIssue non publiée

Ouverte le 23 juillet 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 avril 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 09 février 2017 · publié le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire, pris en la personne de ses gérants : Monsieur BOUYAT (Julien), Madame NEXON (Yvonne) ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG : 15/1319

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 11 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Avis de dépôt de l'état des créances ; gérants : Madame NEXON (Yvonne), Monsieur BOYAT (Julien) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1319

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 25 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire pris en la personne de ses gérants Mme NEXON (Yvonne) et Monsieur BOUYAT (Julien) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'AUBIER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'AUBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'AUBIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-09-01

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-02-09 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire, pris en la personne de ses gérants : Monsieur BOUYAT (Julien), Madame NEXON (Yvonne) ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG : 15/1319

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-25 · Avis de dépôt de l'état des créances ; gérants : Madame NEXON (Yvonne), Monsieur BOYAT (Julien) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1319

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 23 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire pris en la personne de ses gérants Mme NEXON (Yvonne) et Monsieur BOUYAT (Julien) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1994

Questions fréquentes sur DE L'AUBIER

Quel est le numéro SIREN de DE L'AUBIER ?

Le numéro SIREN de DE L'AUBIER est 398 429 464. Le SIRET de son siège social est 398 429 464 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84398429464.

Qui dirige DE L'AUBIER ?

DE L'AUBIER est dirigée par JULIEN BOUYAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'AUBIER ?

Le siège social de DE L'AUBIER est situé LD L Almandie, 16490 Ambernac.

DE L'AUBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'AUBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'AUBIER est-elle en procédure collective ?

DE L'AUBIER a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 23 juillet 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 avril 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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