DE L'AULNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 232 k€
- Effectif
- Non publié
DE L'AULNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 293 738. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Aulne L'AULNE, 37340 Hommes. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par JEROME GAUDIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE L'AULNE
INSEE- Dénomination
- DE L'AULNE
- SIREN
- 828 293 738
- SIRET (siège)
- 828 293 738 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22828293738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 293 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 232 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 13 mars 2017
- Siège social
- L'Aulne L'AULNE, 37340, HOMMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'AULNE
Activités agricoles
Finances de DE L'AULNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'AULNE
INSEEÉtablissements de DE L'AULNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37340 HOMMESSiègeActif
828 293 738 00013 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DE L'AULNE
INPIComptes annuels de DE L'AULNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'AULNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'AULNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'AULNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'AULNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 février 2026 · N° 22/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-17.294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2003 · N° 01-41.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-12.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-16.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'AULNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'AULNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-13 · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 13 mars 2017
Questions fréquentes sur DE L'AULNE
Quel est le numéro SIREN de DE L'AULNE ?
Le numéro SIREN de DE L'AULNE est 828 293 738. Le SIRET de son siège social est 828 293 738 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22828293738.
Qui dirige DE L'AULNE ?
DE L'AULNE est dirigée par JEROME GAUDIN, gérant.
Où se situe le siège social de DE L'AULNE ?
Le siège social de DE L'AULNE est situé L'Aulne L'AULNE, 37340 Hommes.
DE L'AULNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'AULNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'AULNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'AULNE.
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