DE L'AUNAY
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
- Capital social
- 1,8 k€
DE L'AUNAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 960 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE de la Fontaine Le Pin en Mauges, 49110 Beaupréau-en-Mauges. Son activité principale est services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). Stéphane DELAUNAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'AUNAY
INSEE- Dénomination
- DE L'AUNAY
- SIREN
- 994 960 755
- SIRET (siège)
- 994 960 755 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23994960755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 960 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 12 décembre 2025
- Siège social
- 5 RUE de la Fontaine Le Pin en Mauges, 49110, Beaupréau-en-Mauges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE L'AUNAY
La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
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Finances de DE L'AUNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'AUNAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de DE L'AUNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 Beaupréau-en-MaugesSiègeActif
994 960 755 00019 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 0240Z
Documents juridiques de DE L'AUNAY
INPIConformité de DE L'AUNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'AUNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'AUNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 31 mars 2025 · N° 2022025962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/11399
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-42.844
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-42.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'AUNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'AUNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-11 · Début d'activité : 2025-12-03
- création
Date d'effet : 12 décembre 2025
Questions fréquentes sur DE L'AUNAY
Quel est le numéro SIREN de DE L'AUNAY ?
Le numéro SIREN de DE L'AUNAY est 994 960 755. Le SIRET de son siège social est 994 960 755 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23994960755.
Qui dirige DE L'AUNAY ?
DE L'AUNAY est dirigée par Stéphane DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'AUNAY ?
Le siège social de DE L'AUNAY est situé 5 RUE de la Fontaine Le Pin en Mauges, 49110 Beaupréau-en-Mauges.
DE L'AUNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'AUNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'AUNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'AUNAY.
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