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DE L'AUTAN

Active
Siren330 862 004Société civile82100 GarganvillarCréée le 23 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,5 k€
Effectif
Non publié

DE L'AUTAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 862 004. Elle est domiciliée 430 RTE des Cambous Tap de barbé, 82100 Garganvillar. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE FALGUIERES, gérant.

Fiche d'identité de DE L'AUTAN

Dénomination
DE L'AUTAN
SIREN
330 862 004
SIRET (siège)
330 862 004 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59330862004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 862 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
32 475 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 octobre 1984
Siège social
430 RTE des Cambous Tap de barbé, 82100, Garganvillar
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'AUTAN

L'exercice d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de DE L'AUTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'AUTAN

MF

MARIE-CHRISTINE FALGUIERES

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de DE L'AUTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82100 GarganvillarSiègeActif

    330 862 004 00018 · ouvert le 15 septembre 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE L'AUTAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de DE L'AUTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'AUTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'AUTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'AUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'AUTAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'AUTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1984-09-15

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1984

Questions fréquentes sur DE L'AUTAN

Quel est le numéro SIREN de DE L'AUTAN ?

Le numéro SIREN de DE L'AUTAN est 330 862 004. Le SIRET de son siège social est 330 862 004 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59330862004.

Qui dirige DE L'AUTAN ?

DE L'AUTAN est dirigée par MARIE-CHRISTINE FALGUIERES, gérant.

Où se situe le siège social de DE L'AUTAN ?

Le siège social de DE L'AUTAN est situé 430 RTE des Cambous Tap de barbé, 82100 Garganvillar.

DE L'AUTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'AUTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'AUTAN.

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