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DE L'AUTAN

Active
Siren444 831 465SCI76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFCréée le 15 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DE L'AUTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 831 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp de l’Autan Saint Pierre les Elbeuf, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NICOLE BEDOUEL, gérant.

Fiche d'identité de DE L'AUTAN

Dénomination
DE L'AUTAN
SIREN
444 831 465
SIRET (siège)
444 831 465 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29444831465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 831 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 janvier 2003
Siège social
1 IMP DE L’AUTAN SAINT PIERRE LES ELBEUF, 76320, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'AUTAN

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de DE L'AUTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'AUTAN

NB

NICOLE BEDOUEL

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2003) · 23 ans

GM

GERARD MARTIN

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de DE L'AUTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFSiègeActif

    444 831 465 00018 · ouvert le 13 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE L'AUTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de DE L'AUTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'AUTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'AUTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'AUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'AUTAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'AUTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2003

Questions fréquentes sur DE L'AUTAN

Quel est le numéro SIREN de DE L'AUTAN ?

Le numéro SIREN de DE L'AUTAN est 444 831 465. Le SIRET de son siège social est 444 831 465 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29444831465.

Qui dirige DE L'AUTAN ?

DE L'AUTAN est dirigée par NICOLE BEDOUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'AUTAN ?

Le siège social de DE L'AUTAN est situé 1 Imp de l’Autan Saint Pierre les Elbeuf, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf.

DE L'AUTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'AUTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'AUTAN.

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