DE L'EAU VIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DE L'EAU VIVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 548 983. Son siège social est situé 165 Che de Bellaigue, 69590 Larajasse. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL HEROLD, gérant.
Fiche d'identité de DE L'EAU VIVE
INSEE- Dénomination
- DE L'EAU VIVE
- SIREN
- 892 548 983
- SIRET (siège)
- 892 548 983 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82892548983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 548 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 07 janvier 2021
- Siège social
- 165 CHE DE BELLAIGUE, 69590, LARAJASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'EAU VIVE
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail et toutes activités se rattachant à cet objet.
Finances de DE L'EAU VIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'EAU VIVE
INSEEÉtablissements de DE L'EAU VIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69590 LARAJASSESiègeActif
892 548 983 00014 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE L'EAU VIVE
INPIComptes annuels de DE L'EAU VIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'EAU VIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'EAU VIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'EAU VIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'EAU VIVE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F01387
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 28 septembre 2025 · N° 25/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 16 août 2025 · N° 25/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 août 2025 · N° 25/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/04164
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 16 novembre 2024 · N° 24/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/03431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/10582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2010 · N° 10/00543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'EAU VIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'EAU VIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2021
Questions fréquentes sur DE L'EAU VIVE
Quel est le numéro SIREN de DE L'EAU VIVE ?
Le numéro SIREN de DE L'EAU VIVE est 892 548 983. Le SIRET de son siège social est 892 548 983 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82892548983.
Qui dirige DE L'EAU VIVE ?
DE L'EAU VIVE est dirigée par JEAN-MICHEL HEROLD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'EAU VIVE ?
Le siège social de DE L'EAU VIVE est situé 165 Che de Bellaigue, 69590 Larajasse.
DE L'EAU VIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'EAU VIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'EAU VIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'EAU VIVE.
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