DE L'ECAILLE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 15,1 k€
DE L'ECAILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 108 717. Son siège social est situé 10 Che de l'Ecaille, 51390 Janvry. DE L'ECAILLE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par CECILE CONREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE L'ECAILLE
INSEE- Dénomination
- DE L'ECAILLE
- SIREN
- 799 108 717
- SIRET (siège)
- 799 108 717 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69799108717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 108 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 105 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 16 décembre 2013
- Siège social
- 10 CHE DE L'ECAILLE , 51390, JANVRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE L'ECAILLE
Exploitation et gestion de biens agricoles et viticoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société
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Finances de DE L'ECAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ECAILLE
INSEEÉtablissements de DE L'ECAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51390 JANVRYSiègeActif
799 108 717 00015 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DE L'ECAILLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE L'ECAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ECAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ECAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/16644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-18.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1989 · N° 87-19.908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ECAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'ECAILLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant : CONREAU Cécile ; Gérant : RENARD Hugo, Patrice, Jean-Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant : CONREAU Cécile
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-16 · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 16 décembre 2013
Questions fréquentes sur DE L'ECAILLE
Quel est le numéro SIREN de DE L'ECAILLE ?
Le numéro SIREN de DE L'ECAILLE est 799 108 717. Le SIRET de son siège social est 799 108 717 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69799108717.
Qui dirige DE L'ECAILLE ?
DE L'ECAILLE est dirigée par CECILE CONREAU, gérant.
Où se situe le siège social de DE L'ECAILLE ?
Le siège social de DE L'ECAILLE est situé 10 Che de l'Ecaille, 51390 Janvry.
DE L'ECAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ECAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ECAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ECAILLE.
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