DE L'ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 416 532, DE L'ECLUSE est une SCI créée le 4 mai 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE Galliéni, 77410 Villeroy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS MARCHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'ECLUSE
INSEE- Dénomination
- DE L'ECLUSE
- SIREN
- 104 416 532
- SIRET (siège)
- 104 416 532 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39104416532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 416 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2026
- Siège social
- 13 RUE Galliéni, 77410, Villeroy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'ECLUSE
La propriété, la gestion et la location de biens, bâtis ou non bâtis, dont elle serait devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat ou de construction, de droits immobiliers et de valeurs mobilières.
Finances de DE L'ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ECLUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de DE L'ECLUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77410 VilleroySiègeActif
104 416 532 00018 · ouvert le 16 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'ECLUSE
INPIComptes annuels de DE L'ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'ECLUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-29 · Début d'activité : 2026-04-16
- création
Date d'effet : 04 mai 2026
Questions fréquentes sur DE L'ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de DE L'ECLUSE ?
Le numéro SIREN de DE L'ECLUSE est 104 416 532. Le SIRET de son siège social est 104 416 532 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39104416532.
Qui dirige DE L'ECLUSE ?
DE L'ECLUSE est dirigée par DENIS MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'ECLUSE ?
Le siège social de DE L'ECLUSE est situé 13 RUE Galliéni, 77410 Villeroy.
DE L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ECLUSE.
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