DE L'ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,5 k€
- Effectif
- Non publié
DE L'ECLUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 735 843. Son siège social est situé Kerberon, 44410 Asserac. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. REGIS BILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'ECLUSE
INSEE- Dénomination
- DE L'ECLUSE
- SIREN
- 432 735 843
- SIRET (siège)
- 432 735 843 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87432735843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 735 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 82 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 08 septembre 2000
- Siège social
- KERBERON , 44410, ASSERAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE L'ECLUSE
Elevage de bovins lait
Finances de DE L'ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ECLUSE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de février 2008 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE L'ECLUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44410 ASSERACSiègeActif
432 735 843 00026 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 0141Z
- 44410 HERBIGNACFermé
432 735 843 00018 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE L'ECLUSE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE L'ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'ECLUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2000-09-08 · Début d'activité : 2000-08-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant associé : HAUMONT Sébastien Bernadette.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2000
Questions fréquentes sur DE L'ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de DE L'ECLUSE ?
Le numéro SIREN de DE L'ECLUSE est 432 735 843. Le SIRET de son siège social est 432 735 843 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87432735843.
Qui dirige DE L'ECLUSE ?
DE L'ECLUSE est dirigée par REGIS BILLON, gérant.
Où se situe le siège social de DE L'ECLUSE ?
Le siège social de DE L'ECLUSE est situé Kerberon, 44410 Asserac.
DE L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ECLUSE.
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