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DE L'ECLUSE

Active
Siren489 944 470SARL11400 CASTELNAUDARYCréée le 19 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DE L'ECLUSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 944 470. Son siège social est situé La Planque, 11400 Castelnaudary. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. OLIVIER D'AGOSTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE L'ECLUSE

Dénomination
DE L'ECLUSE
SIREN
489 944 470
SIRET (siège)
489 944 470 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85489944470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 944 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
19 mai 2006
Siège social
LA PLANQUE, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ECLUSE

ACQUISITION D'IMMEUBLES, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ET LA VENTE A TOUS TIERS, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DE CES IMMEUBLES, ACQUISITION DE TERRAINS A BATIR OU NON, AMENAGEMENT DES TERRAINS DE LA SOCIETE, EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE CES TERRAINS POUR L'EDIFICATION ET VENTE A TOUS TIERS, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS OU L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CES CONSTRUCTIONS, LOTISSEUR

Finances de DE L'ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ECLUSE

OD

OLIVIER D'AGOSTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2006) · 20 ans

Établissements de DE L'ECLUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    489 944 470 00017 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DE L'ECLUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de DE L'ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ECLUSE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2006

Questions fréquentes sur DE L'ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de DE L'ECLUSE ?

Le numéro SIREN de DE L'ECLUSE est 489 944 470. Le SIRET de son siège social est 489 944 470 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85489944470.

Qui dirige DE L'ECLUSE ?

DE L'ECLUSE est dirigée par OLIVIER D'AGOSTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE L'ECLUSE ?

Le siège social de DE L'ECLUSE est situé La Planque, 11400 Castelnaudary.

DE L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ECLUSE.

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