DE L'ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE L'ECLUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2008, identifiée par le SIREN 507 560 720. Le siège social de l'entreprise se trouve L'HOMMELET Beaupréau, 49110 Beaupreau-en-Mauges. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. PHILIPPE BRIDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'ECLUSE
INSEE- Dénomination
- DE L'ECLUSE
- SIREN
- 507 560 720
- SIRET (siège)
- 507 560 720 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34507560720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 560 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 06 août 2008
- Siège social
- L'HOMMELET Beaupréau, 49110, BEAUPREAU-EN-MAUGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE L'ECLUSE
Élevage de volailles
Finances de DE L'ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ECLUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2008) · 18 ans
Établissements de DE L'ECLUSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESSiègeActif
507 560 720 00017 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 0147Z
- 49600 Beaupréau-en-MaugesActif
507 560 720 00025 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DE L'ECLUSE
INPIComptes annuels de DE L'ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'ECLUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-06 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 06 août 2008
Questions fréquentes sur DE L'ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de DE L'ECLUSE ?
Le numéro SIREN de DE L'ECLUSE est 507 560 720. Le SIRET de son siège social est 507 560 720 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34507560720.
Qui dirige DE L'ECLUSE ?
DE L'ECLUSE est dirigée par PHILIPPE BRIDON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'ECLUSE ?
Le siège social de DE L'ECLUSE est situé L'HOMMELET Beaupréau, 49110 Beaupreau-en-Mauges.
DE L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ECLUSE.
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