DE L'ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 318 k€
- Effectif
- Non publié
DE L'ECLUSE est une société civile immatriculée le 10 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 834 116. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerveno, 56300 Neulliac. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par JEAN-MARC PEDRO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE L'ECLUSE
INSEE- Dénomination
- DE L'ECLUSE
- SIREN
- 789 834 116
- SIRET (siège)
- 789 834 116 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37789834116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 834 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 317 960 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 10 décembre 2012
- Siège social
- KERVENO , 56300, NEULLIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'ECLUSE
Élevage de bovins pour la production de lait
Finances de DE L'ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ECLUSE
INSEEÉtablissements de DE L'ECLUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56300 NEULLIACSiègeActif
789 834 116 00012 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE L'ECLUSE
INPIComptes annuels de DE L'ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'ECLUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2012
Questions fréquentes sur DE L'ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de DE L'ECLUSE ?
Le numéro SIREN de DE L'ECLUSE est 789 834 116. Le SIRET de son siège social est 789 834 116 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37789834116.
Qui dirige DE L'ECLUSE ?
DE L'ECLUSE est dirigée par JEAN-MARC PEDRO, gérant.
Où se situe le siège social de DE L'ECLUSE ?
Le siège social de DE L'ECLUSE est situé Kerveno, 56300 Neulliac.
DE L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ECLUSE.
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